CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON
Sarl A Matériaux
1- CONDITIONS :
Nos conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Sarl A Matériaux pour toutes transactions commerciales réalisées entre A Matériaux et son client. Toute prestation accomplie par la société A Matériaux implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2- PRIX ET FACTURATION :
Les produits seront facturés en accord avec les tarifs en vigueur à la date de livraison. Les prix indiqués n’incluent ni impôts, ni taxes, ni aucune autre charge. Lors de la facturation, seront inclus les impôts en vigueur à la date de livraison. Nos prix peuvent être révisés si les conditions de mains d’œuvre ou de transport venaient à être modifiées.
3- COMMANDES:
Les commandes seront toujours et exclusivement formalisées par écrit et selon les unités standard d’emballage indiquées sur les tarifs de la Sarl A Matériaux. Une fois la commande acceptée, le client sera informé des conditions et de la date de livraison des marchandises demandées, à titre indicatif.
4- PORT :
La Sarl A Matériaux a établi une valeur nette de commande qui varie en fonction de la gamme de produits, à partir de laquelle elle envoie les commandes en ports payés, par ses propres moyens ou par des moyens externes. Toutes les commandes n’atteignant pas ces valeurs seront expédiés par des moyens externes, en port dus. Tout envoi réalisé par Sarl A Matériaux par tout moyen de transport se fera jusqu’à la destination accessible par celui-ci, le déchargement et la manutention seront effectués conformément aux éléments stipulés sur nos documents. Le véhicule de transport ne doit pas être en surcharge. La société A Matériaux n’est pas responsable de tout dépassement du délai de manutention qui pourra donner lieu à facturation à l’acheteur selon les tarifs en vigueurs. Nos délais sont annoncés à titre indicatif, et leur non-respect ne peut donner lieu à aucune pénalité financière d’aucune forme. Le retour palette est à la charge du client.
5- RISQUES :
La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, même expédiée en port payé.
6- RECLAMATIONS :
À la réception, l’acheteur devra vérifier que la marchandise acquise correspond bien à la commande, qu’elle remplit toutes les conditions de qualité et de sécurité exigibles et qu’elle est apte à une utilisation correcte. L’acheteur devra informer par écrit la Sarl A Matériaux de tout défaut quant à la quantité ou à la qualité des produits fournis, dans un délai maximum de 4 jours après réception de la marchandise. Tout défaut ou vice interne de la marchandise fournie devra être communiqué par écrit dans un délai fixe de 30 jours à partir de la date de réception. Passé ce délai, si aucune réclamation n’a été effectuée, on considèrera que la marchandise fournie sera apte à son utilisation et remplira toutes les conditions requises de qualité et de sécurité exigibles.
7- RETOURS :
Tout retour de marchandise dû à la détection d’un défaut ou d’un vice interne devra s’effectuer dans un délai de 15 jours suivant la réception. Le cas échéant, l’acheteur devra indiquer par écrit les défauts ou les vices internes détectés. Passé ce délai, ou si l’acheteur n’informe pas par écrit des défauts ou des vices internes détectés sur la marchandise, la Sarl A Matériaux se réserve le droit d’accepter le retour de toute commande. En cas de retour de matériel qui aurait été réceptionné correctement et qui ne présenterait pas de défaut ou de vice, nous procéderons de la façon suivante:
-Ne seront pas admis les retours de matériel sans consentement préalable de la part de la Sarl A Matériaux.
-Un délai de 15 jours maximum est établi à partir de la date de livraison pour demander un retour, retour qui devra être autorisé par la Sarl A Matériaux. Passé ce délai, aucun retour ne sera plus admis.
-Si un retour est accepté, seul le matériel en bon état et ne présentant aucune trace d’usure ou aucun dommage sera remboursé avec une décote de 30%.
– En aucun cas ne sera accepté le retour de matériel qui aurait été produit spécialement pour le client, ou qui aurait été demandé expressément et ne ferait pas partie de la gamme des produits commercialisés par A Matériaux.
– Le seul inventaire valide du retour sera celle effectuée par le personnel de la Sarl A Matériaux à la réception de la marchandise dans ses entrepôts. Si un retour est accepté, la Sarl A Matériaux facturera au client une quantité équivalente à 30% du montant de la marchandise faisant objet du retour, à titre de manutention, de vérification et de stockage. Tous les frais occasionnés par le transport du matériel jusqu’à nos entrepôts sera également à la charge du client.
8- CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les paiements s’effectueront comme convenu exclusivement à notre siège, dans ses ordres de paiement ou ses effets bancaires. Les paiements effectués auprès de personnes non autorisées ne seront pas acceptés. Tout non-paiement nous réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes en cours purement et simplement. Les retards ou ajournement du paiement au-delà du délai et de la date établie dus au client de façon unilatérale, ou bien sur demande du client, qui demanderait un délai supérieur à celui accordé ou que la Sarl A Matériaux a établi comme délai maximum, entraîneront une majoration pour retard de 2% par mois. Les frais entraînés par les renvois de chèques, billets à ordre, effets ou autres documents de paiement, donneront lieu au paiement de frais pour renvoi de 6% sur le montant retourné, plus les intérêts de 2% mensuel, applicable dès la date d’expiration jusqu’au jour du règlement.
9- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
La marchandise restera la propriété de la Sarl A Matériaux jusqu’au règlement intégral par le client, lequel sera considéré comme dépositaire, y compris au cas où la marchandise aurait été vendue à un tiers. En cas de non-paiement, la Sarl A Matériaux pourra décider d’exiger le règlement ou de retirer le matériel, et le client sera tenu pour responsable de la dépréciation ou du dommage subi, dont le montant devra être versé à la Sarl A Matériaux, tout comme les frais occasionnés jusqu’à la remise du matériel dans nos dépôts. Des frais à hauteur de 30% de la somme due seront également appliqués, à titre de manutention, de vérification et de stockage.
10- RESPONSABILITÉ :
La Sarl A Matériaux ne sera jamais obligée de fournir une marchandise, même après en avoir accepté la commande, et sera exempte de répondre à une quelconque demande d’indemnisation dans les cas indiqué ci-après :
– Lorsque le client n’a pas connaissance de ses obligations de paiement relatives à d’autres livraisons antérieures.
– Lorsque le client se trouve exposé à un concours de créanciers lors d’un procès extrajudiciaire de remise et atermoiement, à un processus légal de dissolution et/ou liquidation conforme à la législation en vigueur, et, dans tous les cas, à chaque fois qu’il a procédé à la suspension de tous ses paiements.
– Lorsque le commerce ou les actifs du client ont fait l’objet de saisie judiciaire ou administrative.
11- UTILISATION:
L’utilisation des produits à des fins distinctes de celles pour lesquelles ils ont été conçus et fabriqués, ou de celles qui figurent sur la fiche technique de chaque produit, exempte la Sarl A Matériaux de toute responsabilité.
12- CHANGEMENT OU MODIFICATIONS :
La Sarl A Matériaux se réserve le droit de changer, modifier ou éliminer tout produit de ses catalogues techniques ou de ses listes de prix, ainsi que de modifier ses tarifs sans avis préalable.
13- JURIDICTION :
En cas de désaccord dans l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties renoncent à leur droit local et se soumettent à la compétence du Tribunal de Commerce de Metz.
14-DIVERS :
La Sarl A Matériaux effectue ses offres en fonction des demandes de ses clients. Toutes nos documentations techniques et publicitaires ne représentent pas une offre ni un engagement quelconque. Nos tarifs s’entendent hors taxes. Les palettes et bois de calage font objet d’une consignation.